Sens technique - Règlement d'hygiène et de sécurité arrêtée par le préfet. Le règlement sanitaire départemental complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d'application locales. Il existe un règlement sanitaire départemental type (= Référence).Source - d'après Ifremer
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=51
Règlement d'hygiène et de sécurité arrêté par le préfet. Le règlement sanitaire départemental complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d'application locales. Il existe un règlement sanitaire départemental type (=Référence).
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http://www.sagerancefremur.com/lexique.html#
Règlement d'hygiène et de sécurité arrêtée par le préfet. Il complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d'application locales. Il existe un règlement sanitaire départemental type (= Référence). ( ζ )
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/r/reglement_sanitaire_departement
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) définit les conditions d'occupation, d'utilisation et d'entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances afin qu'ils répondent à un souci de sécurité sanitaire pour les occupants.
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https://www.poujoulat.fr/fr/article/le-glossaire/reglement-sanitaire-depart
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